Accidents du travail, maladies professionnelles : l’indemnisation soumise à la « question ». À propos de la décision n°2010-8 QPC du 18 juin 2010 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2010

Accidents du travail, maladies professionnelles : l’indemnisation soumise à la « question ». À propos de la décision n°2010-8 QPC du 18 juin 2010

Maryse Badel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 960871
  • IdRef : 034880224
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

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Soumis le : lundi 20 octobre 2014-16:14:29

Dernière modification le : mardi 25 juillet 2023-10:52:28

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halshs-01075916 , version 1 (20-10-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01075916 , version 1

Citer

Maryse Badel. Accidents du travail, maladies professionnelles : l’indemnisation soumise à la « question ». À propos de la décision n°2010-8 QPC du 18 juin 2010. Le Droit ouvrier, 2010, 749, pp.639-646. ⟨halshs-01075916⟩

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