Congé de paternité et couple homosexuel : dernier acte devant les juridictions françaises - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2010

Congé de paternité et couple homosexuel : dernier acte devant les juridictions françaises

Maryse Badel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 960871
  • IdRef : 034880224
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Domaines

Droit

Julie Zambau  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01075895

Soumis le : lundi 20 octobre 2014-15:56:20

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01075895 , version 1 (20-10-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01075895 , version 1

Citer

Maryse Badel. Congé de paternité et couple homosexuel : dernier acte devant les juridictions françaises. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 3, pp.534. ⟨halshs-01075895⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS COMPTRASEC
34 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More