Le contrat de travail, l’obligation de sécurité de résultat et la faute inexcusable dans le risque professionnel, suite - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2002

Le contrat de travail, l’obligation de sécurité de résultat et la faute inexcusable dans le risque professionnel, suite

Maryse Badel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 960871
  • IdRef : 034880224
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Domaines

Droit

Julie Zambau  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01075387

Soumis le : vendredi 17 octobre 2014-14:49:43

Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:34:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01075387 , version 1 (17-10-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01075387 , version 1

Citer

Maryse Badel. Le contrat de travail, l’obligation de sécurité de résultat et la faute inexcusable dans le risque professionnel, suite. Revue Lamy Droit des affaires, 2002, 52, pp.13-22. ⟨halshs-01075387⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS COMPTRASEC
53 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More