L'exercice des voies de recours contre les décisions prud'homales - Archive ouverte HAL
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 1989

L'exercice des voies de recours contre les décisions prud'homales

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01068411 , version 1 (25-09-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01068411 , version 1

Citer

Evelyne Serverin, Marie-Claire Rondeau-Rivier, Antoine Jeammaud, Marc Vericel. L'exercice des voies de recours contre les décisions prud'homales. [Rapport de recherche] Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 1989, 194 f-[6] f. d'annexes non paginés. ⟨halshs-01068411⟩
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