Un pas vers l'indemnisation généralisée au titre de l'utilisation du domicile à des fins professionnelles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2013

Un pas vers l'indemnisation généralisée au titre de l'utilisation du domicile à des fins professionnelles

Résumé

L'utilisation du domicile du salarié à des fins professionnelles donne lieu, depuis quelques années, à une indemnisation à la charge de l'employeur. Les conditions de cette indemnisation font l'objet de quelques précisions lesquelles confèrent une plus grande généralité à la règle posée et renforcent l'argumentation en faveur d'une extension de l'indemnisation à tout type d'utilisation du domicile du salarié, qu'elle soit occasionnelle, régulière ou permanente.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01067469 , version 1 (23-09-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01067469 , version 1

Citer

Sébastien Tournaux. Un pas vers l'indemnisation généralisée au titre de l'utilisation du domicile à des fins professionnelles. Droit Social, 2013, 4, pp.353-357. ⟨halshs-01067469⟩

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