Charles Demolombe, la condition potestative (2e partie) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2014

Charles Demolombe, la condition potestative (2e partie)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01065383 , version 1 (18-09-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01065383 , version 1

Citer

François Chénedé. Charles Demolombe, la condition potestative (2e partie). Revue des contrats, 2014, 3, pp.1131. ⟨halshs-01065383⟩
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