Les procédures de traitement du surendettement des particuliers - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 1991

Les procédures de traitement du surendettement des particuliers

Résumé

Actes de la journée d'études consacrée aux procédures de traitement du surendettement des particuliers. L'objectif était de permettre un échange entre magistrats, avocats, personnels des greffes, "banquiers" et travailleurs sociaux, mais aussi entre ces professionnels "acteurs" des procédures en question et des universitaires ou chercheurs, autour des délicats problèmes de mise en œuvre de la loi Neiertz du 31 décembre 1989.

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Droit
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Véronique Lacroix  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01061261

Soumis le : lundi 8 septembre 2014-16:12:40

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

Archivage à long terme le : mardi 9 décembre 2014-10:27:24

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Dates et versions

halshs-01061261 , version 1 (08-09-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01061261 , version 1

Citer

Antoine Jeammaud, Jean-Philippe Haehl, Jean-Luc Vallens, Pascal Ancel, Arnaud Manas, et al.. Les procédures de traitement du surendettement des particuliers. Les procédures de traitement du surendettement des particuliers, Jun 1991, Saint-Etienne, France. ⟨halshs-01061261⟩

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