Des mutations et interrogations en droit de la construction - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Des mutations et interrogations en droit de la construction

Gwenaëlle Durand-Pasquier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947445
  • IdRef : 11055678X
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01025618

Soumis le : vendredi 18 juillet 2014-10:43:17

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01025618 , version 1 (18-07-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01025618 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Des mutations et interrogations en droit de la construction. Loi Grenelle II, Implications pratiques, Bruylant, pp.105-116, 2014, 9782802737636. ⟨halshs-01025618⟩

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