La disparition de l'aléa sans incidence sur l'exécution du contrat - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

La disparition de l'aléa sans incidence sur l'exécution du contrat

Philippe Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943618
  • IdRef : 05576956X
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

aléa contrat assurance

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01025597

Soumis le : vendredi 18 juillet 2014-10:24:07

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01025597 , version 1 (18-07-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01025597 , version 1

Citer

Philippe Pierre. La disparition de l'aléa sans incidence sur l'exécution du contrat. Colloque Cour de cassation, Jan 2014, Paris, France. ⟨halshs-01025597⟩

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