Force obligatoire du contrat vs droit au juge : quel sort pour les clauses de conciliation ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2014

Force obligatoire du contrat vs droit au juge : quel sort pour les clauses de conciliation ?

Olivia Sabard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943993
  • IdRef : 120828502
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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Soumis le : jeudi 17 juillet 2014-15:24:58

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halshs-01025319 , version 1 (17-07-2014)

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  • HAL Id : halshs-01025319 , version 1

Citer

Olivia Sabard. Force obligatoire du contrat vs droit au juge : quel sort pour les clauses de conciliation ?. La Semaine juridique. Édition générale, 2014, 25, pp.1227-1229. ⟨halshs-01025319⟩

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