Licenciement pour motif économique-Transmission des offres de reclassement en provenance de la commission territoriale de l'emploi - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2014

Licenciement pour motif économique-Transmission des offres de reclassement en provenance de la commission territoriale de l'emploi

Patrick Morvan
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 761351
  • IdRef : 050448838
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01025317

Soumis le : jeudi 17 juillet 2014-15:17:04

Dernière modification le : lundi 29 avril 2024-15:10:14

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01025317 , version 1 (17-07-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01025317 , version 1

Citer

Patrick Morvan. Licenciement pour motif économique-Transmission des offres de reclassement en provenance de la commission territoriale de l'emploi. La Semaine juridique. Social, 2014, 22, pp.30-31. ⟨halshs-01025317⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-RES UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
52 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More