Responsabilités consécutives à une cession de parts sociales d'une étude notariale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2014

Responsabilités consécutives à une cession de parts sociales d'une étude notariale

Olivia Sabard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943993
  • IdRef : 120828502
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01025274

Soumis le : jeudi 17 juillet 2014-14:08:48

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01025274 , version 1 (17-07-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01025274 , version 1

Citer

Olivia Sabard. Responsabilités consécutives à une cession de parts sociales d'une étude notariale. L'essentiel Droit des contrats, 2014, 7, pp.5. ⟨halshs-01025274⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-RES UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
44 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More