Sur la notion d'extension en droit de l'urbanisme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2014

Sur la notion d'extension en droit de l'urbanisme

Gwenaëlle Durand-Pasquier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947445
  • IdRef : 11055678X
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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https://shs.hal.science/halshs-01025258

Soumis le : jeudi 17 juillet 2014-13:41:15

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-01025258 , version 1 (17-07-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01025258 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Sur la notion d'extension en droit de l'urbanisme. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, 7-8, pp.56. ⟨halshs-01025258⟩

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