De quelques mesures fiscales et des aides applicables au secteur du logement social - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2014

De quelques mesures fiscales et des aides applicables au secteur du logement social

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01025254 , version 1 (17-07-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01025254 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. De quelques mesures fiscales et des aides applicables au secteur du logement social. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, 7-8, pp.57. ⟨halshs-01025254⟩
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