Les échanges d'informations entre les acteurs de la lutte contre la fraude sociale : l'apport des lois de financement de la Sécurité sociale - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

Les échanges d'informations entre les acteurs de la lutte contre la fraude sociale : l'apport des lois de financement de la Sécurité sociale

Marion del Sol
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest
CV

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01016021

Soumis le : vendredi 27 juin 2014-15:59:42

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01016021 , version 1 (27-06-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01016021 , version 1

Citer

Marion del Sol. Les échanges d'informations entre les acteurs de la lutte contre la fraude sociale : l'apport des lois de financement de la Sécurité sociale. Colloque " La fraude en matière sociale " organisé par la Cour de cassation, May 2014, Paris, France. ⟨halshs-01016021⟩

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