La disparition de la garantie intrinsèque - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2014

La disparition de la garantie intrinsèque

Gwenaëlle Durand-Pasquier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947445
  • IdRef : 11055678X
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01015883

Soumis le : vendredi 27 juin 2014-13:40:41

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-01015883 , version 1 (27-06-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01015883 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. La disparition de la garantie intrinsèque. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, 5, pp.260-264. ⟨halshs-01015883⟩

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