L'obligation générale de préserver la santé des travailleurs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2013

L'obligation générale de préserver la santé des travailleurs

Marie-Ange Moreau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759627
  • IdRef : 02959460X

Résumé

Il est essentiel de comprendre la jurisprudence actuelle de la Cour de cassation au regard du texte de la directive du 12 juin 1989, trop souvent oublié, afin d'identifier au-delà de l'obligation de sécurité de résultat, la spécificité et l'originalité de l'obligation générale de préserver la santé des salariés. Cette dernière exige une analyse originale basée sur l'identification des risques encourus par les salariés à partir de l'environnement de travail et de l'analyse de l'organisation collective de l'entreprise. Elle ne se limite pas au domaine du harcèlement moral
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01015547 , version 1 (26-06-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01015547 , version 1

Citer

Marie-Ange Moreau. L'obligation générale de préserver la santé des travailleurs. Droit Social, 2013, 5, pp.410-414. ⟨halshs-01015547⟩
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