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Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2014

Choix du modèle contractuel : un bail à construction peut-il être conclu sur un volume d'un bâtiment déjà construit dès lors que des travaux sont envisagés ?

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01005885 , version 1 (13-06-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01005885 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Choix du modèle contractuel : un bail à construction peut-il être conclu sur un volume d'un bâtiment déjà construit dès lors que des travaux sont envisagés ?. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, 24-25, pp.1228. ⟨halshs-01005885⟩
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