Le cas des semences de ferme : indice d'une dérive du droit des obtentions végétales - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Le cas des semences de ferme : indice d'une dérive du droit des obtentions végétales

Carine Bernault

Résumé

L'évolution du droit applicable aux semences de ferme est révélatrice d'une perte de spécificité du droit des obtentions végétales. Conçu de manière équilibré, ce droit parait aujourd'hui bien peu soucieux des intérêts des utilisateurs des semences.
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Origine Accord explicite pour ce dépôt

Dates et versions

halshs-01004385 , version 1 (11-06-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01004385 , version 1

Citer

Carine Bernault. Le cas des semences de ferme : indice d'une dérive du droit des obtentions végétales. Mélanges en l'honneur du professeur Raymond Le Guidec, LexisNexis, pp.573, 2014, 978-2-7110-1857-4. ⟨halshs-01004385⟩
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