Chronique QPC (septembre à décembre 2013)
Résumé
Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n°213-346 QPC du 11 octobre 2013 (société Schuepbach)
Article Dans Une Revue
Les Petites Affiches
Année : 2014
Philippe Blachèr : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01002823
Soumis le : vendredi 6 juin 2014-17:37:40
Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-18:36:35
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01002823 , version 1
Citer
Philippe Blachèr. Chronique QPC (septembre à décembre 2013). Les Petites Affiches, 2014, 107, pp.10-12. ⟨halshs-01002823⟩
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