La faute intentionnelle : le caractère mouvant de la jurisprudence est-il intentionnel ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

La faute intentionnelle : le caractère mouvant de la jurisprudence est-il intentionnel ?

Sabine Abravanel-Jolly
Équipe de recherche Louis Josserand
CV

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01000373

Soumis le : mercredi 4 juin 2014-12:09:13

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01000373 , version 1 (04-06-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01000373 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. La faute intentionnelle : le caractère mouvant de la jurisprudence est-il intentionnel ?. Conférence ALEA de droit des assurances, Apr 2014, Paris, France. ⟨halshs-01000373⟩

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