Article Dans Une Revue
L'essentiel Droit des assurances
Année : 2013
Sabine Abravanel-Jolly : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01000349
Soumis le : mercredi 4 juin 2014-12:00:42
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01000349 , version 1
Citer
Sabine Abravanel-Jolly. " Commentaire de jurisprudence, Rubriques Contrat d'assurance " : Fin de la divergence sur la source de la fausse déclaration de risques. L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.2. ⟨halshs-01000349⟩
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