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Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2013

" Commentaire de jurisprudence, Rubriques Contrat d'assurance "

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01000349 , version 1 (04-06-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01000349 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. " Commentaire de jurisprudence, Rubriques Contrat d'assurance " : Fin de la divergence sur la source de la fausse déclaration de risques. L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.2. ⟨halshs-01000349⟩
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