L'enrichissement sans cause comme source d'obligations en France et en Belgique  - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

L'enrichissement sans cause comme source d'obligations en France et en Belgique 

Safia Bouabdallah
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 956912
  • IdRef : 163816980
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Safia Bouabdallah  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : mercredi 4 juin 2014-10:19:45

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

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Dates et versions

halshs-00999832 , version 1 (04-06-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00999832 , version 1

Citer

Safia Bouabdallah. L'enrichissement sans cause comme source d'obligations en France et en Belgique . Erik Van den Haute. Le droit des obligations dans les jurisprudences française et belge, 1, Bruylant, pp.147-185, 2013, Collection de l'Académie de droit privé européen, 978-2-8027-4295-1. ⟨halshs-00999832⟩

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