Les législateurs européens du XIXe siècle à l'assaut de la longueur du procès civil - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Les législateurs européens du XIXe siècle à l'assaut de la longueur du procès civil

Sylvain Soleil
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945758
Centre d'histoire du droit

Mots clés

Histoire du droit

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00995512

Soumis le : vendredi 23 mai 2014-12:15:29

Dernière modification le : vendredi 10 mars 2023-16:18:25

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Dates et versions

halshs-00995512 , version 1 (23-05-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00995512 , version 1

Citer

Sylvain Soleil. Les législateurs européens du XIXe siècle à l'assaut de la longueur du procès civil. Loïc Cadiet, Serge Dauchy, Jean-Louis Halpérin. Itinéraires d'histoire de la procédure civile. Regards français, IRJS Editions, pp.74-93, 2014. ⟨halshs-00995512⟩

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