Le nouveau formalisme de la vente d'un lot de copropriété - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2014

Le nouveau formalisme de la vente d'un lot de copropriété

Gwenaëlle Durand-Pasquier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947445
  • IdRef : 11055678X
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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Soumis le : lundi 19 mai 2014-14:16:50

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00992891 , version 1 (19-05-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00992891 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Le nouveau formalisme de la vente d'un lot de copropriété. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, 5, pp.12. ⟨halshs-00992891⟩

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