Conseil de développement - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Conseil de développement

Alain Faure

Résumé

Conseil de développement: dispositif apparu dans deux lois françaises (les Lois Voynet du 25 juin 1999 et Chevènement du 12 juillet 1999) pour instituer un espace de débat à la croisée du développement durable et de la démocratie participative au niveau intercommunal.
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Origine Accord explicite pour ce dépôt

Dates et versions

halshs-00992825 , version 1 (19-05-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00992825 , version 1

Citer

Alain Faure. Conseil de développement. Casillo I., Barbier R., Blondiaux L., Chateauraynaud F., FourniauJ-M., Lefèbvre R., Neveu C. et Salles D. Dictionnaire critique et interdisciplinaire de la participation, GIS Démocratie et Participation, 1 p., 2013. ⟨halshs-00992825⟩
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