Les conditions de la qualification - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Les conditions de la qualification

Edouard Verny
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 952210
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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https://shs.hal.science/halshs-00992198

Soumis le : vendredi 16 mai 2014-15:12:30

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00992198 , version 1 (16-05-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00992198 , version 1

Citer

Edouard Verny. Les conditions de la qualification. La qualification dans le procès pénal, Cujas, pp.71-77, 2013, Actes & études, 978-2-254-14405-1. ⟨halshs-00992198⟩

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