les lois françaises de procédure pénale face à la convention européenne des droits de l'homme - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2013

les lois françaises de procédure pénale face à la convention européenne des droits de l'homme

Edouard Verny
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 952210
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00980057

Soumis le : jeudi 17 avril 2014-11:51:14

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00980057 , version 1 (17-04-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00980057 , version 1

Citer

Edouard Verny. les lois françaises de procédure pénale face à la convention européenne des droits de l'homme. Conférence à la Faculté de droit de l'Université Yaoundé 2, Jun 2013, Yaoundé, Cameroun. ⟨halshs-00980057⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-RES UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
42 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More