Le barème permettant de déterminer la fraction cessible ou saisissable des rémunérations du travail - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Le barème permettant de déterminer la fraction cessible ou saisissable des rémunérations du travail

Philippe Soustelle
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757895
  • IdRef : 085025593

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00979072 , version 1 (15-04-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00979072 , version 1

Citer

Philippe Soustelle. Le barème permettant de déterminer la fraction cessible ou saisissable des rémunérations du travail. Isabelle SAYN. Le droit mis en barèmes ?, Dalloz, pp.49-61, 2014, Thèmes et commentaires. Actes, 978-2-247-13463-2. ⟨halshs-00979072⟩
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