Une illustration du développement des barèmes dans la justice pénale - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Une illustration du développement des barèmes dans la justice pénale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00979066 , version 1 (15-04-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00979066 , version 1

Citer

Vanessa Perrocheau. Une illustration du développement des barèmes dans la justice pénale. Isabelle SAYN. Le droit mis en barèmes ?, Dalloz, pp.71-83, 2014, Thèmes et commentaires. Actes, 978-2-247-13463-2. ⟨halshs-00979066⟩
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