Les incertitudes relatives au régime de responsabilité applicable suite à une construction BBC - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2011

Les incertitudes relatives au régime de responsabilité applicable suite à une construction BBC

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00977491 , version 1 (11-04-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00977491 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Les incertitudes relatives au régime de responsabilité applicable suite à une construction BBC. Colloque Les risques liés au BBC organisé par l'Ecole nationale des Ponts et chaussées, Jun 2011, Paris, France. ⟨halshs-00977491⟩
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