Les documents techniques obligatoires et la vente d'immeuble - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2013

Les documents techniques obligatoires et la vente d'immeuble

Gwenaëlle Durand-Pasquier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947445
  • IdRef : 11055678X
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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https://shs.hal.science/halshs-00977458

Soumis le : vendredi 11 avril 2014-10:58:48

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00977458 , version 1 (11-04-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00977458 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Les documents techniques obligatoires et la vente d'immeuble. Université du notariat Chambre interdépartementale des Ardennes de l'Aube et de la Marne, Oct 2013, Reims, France. ⟨halshs-00977458⟩

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