La force normative de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne dans le domaine de l'eau - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

La force normative de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne dans le domaine de l'eau

Nathalie Hervé-Fournereau
Centre De Recherches Européennes
CV

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00964608

Soumis le : lundi 24 mars 2014-11:38:15

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00964608 , version 1 (24-03-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00964608 , version 1

Citer

Nathalie Hervé-Fournereau. La force normative de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne dans le domaine de l'eau. Colloque Réglementer l'eau : un enjeu permanent, Mar 2014, Rennes, France. ⟨halshs-00964608⟩

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