À la recherche d'un avant-contrat synallagmatique et authentique ne nécessitant pas de publication - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2014

À la recherche d'un avant-contrat synallagmatique et authentique ne nécessitant pas de publication

Gwenaëlle Durand-Pasquier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947445
  • IdRef : 11055678X
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00962138

Soumis le : jeudi 20 mars 2014-16:11:27

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00962138 , version 1 (20-03-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00962138 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. À la recherche d'un avant-contrat synallagmatique et authentique ne nécessitant pas de publication. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, 11, pp.1121. ⟨halshs-00962138⟩

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