Brevet et patrimoine génétique : la brevetabilité des organismes génétiquement modifiés - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Brevet et patrimoine génétique : la brevetabilité des organismes génétiquement modifiés

Maryline Boizard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943786
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00960668

Soumis le : mardi 18 mars 2014-15:13:08

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00960668 , version 1 (18-03-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00960668 , version 1

Citer

Maryline Boizard. Brevet et patrimoine génétique : la brevetabilité des organismes génétiquement modifiés. Diversités du patrimoine, Approche comparée en droits brésilien et français, Presses Universitaires de Rennes, pp.163-180, 2014, L'univers des normes, 978-2-7535-3143-7. ⟨halshs-00960668⟩

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