Domaine maritime international. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jursiclasseur Droit international Année : 2009

Domaine maritime international.

Agnès Gautier-Audebert
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 953843

Résumé

Le droit maritime a connu une évolution à la fois historique et juridique. La dernière Convention sur le droit de la mer date du 10 décembre 1982: cette Convention de Montego Bay ou Convention de la Jamaïque passe en revue les différentes zones de mer, décrivant pour chacune les droits des Etats: eaux intérieures, mer territoriale, zone contiguë, ZEE, plateau continental, détroits et canaux, fleuves internationaux et haute mer sont visés, sans oublier, la nouveauté d'importance de ce texte, la Zone, ou les grands fonds marins, consacrée comme le patrimoine commun de l'humanité.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00958484 , version 1 (12-03-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00958484 , version 1

Citer

Agnès Gautier-Audebert. Domaine maritime international.. Jursiclasseur Droit international, 2009, Fascicule 140, 21 p. ⟨halshs-00958484⟩
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