De quelques réflexions sur les prestations dues par le constructeur suite à l'annulation d'un contrat de construction de maison individuelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2014

De quelques réflexions sur les prestations dues par le constructeur suite à l'annulation d'un contrat de construction de maison individuelle

Gwenaëlle Durand-Pasquier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947445
  • IdRef : 11055678X
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Soumis le : mardi 11 mars 2014-14:51:53

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00958005 , version 1 (11-03-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00958005 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. De quelques réflexions sur les prestations dues par le constructeur suite à l'annulation d'un contrat de construction de maison individuelle. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, 3, pp.28. ⟨halshs-00958005⟩

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