Article Dans Une Revue
Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier
Année : 2014
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00957997
Soumis le : mardi 11 mars 2014-14:45:44
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00957997 , version 1
Citer
Gwenaëlle Durand-Pasquier. Une évolution sur les conditions de recours à un architecte et à un permis en cas d'agrandissement ?. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, 3, pp.31. ⟨halshs-00957997⟩
Collections
45
Consultations
0
Téléchargements