Les assurances de responsabilité : mise en oeuvre amiable rapport France - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2013

Les assurances de responsabilité : mise en oeuvre amiable rapport France

Philippe Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943618
  • IdRef : 05576956X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00955414 , version 1 (04-03-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00955414 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Les assurances de responsabilité : mise en oeuvre amiable rapport France. Colloque organisé par le GRERCA La socialisation de la réparation : fonds d'indemnisation et assurances, Dec 2013, Poitiers, France. ⟨halshs-00955414⟩
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