La responsabilité de l'auteur d'audits ou d'états de pollution des sols - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2014

La responsabilité de l'auteur d'audits ou d'états de pollution des sols

Gwenaëlle Durand-Pasquier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947445
  • IdRef : 11055678X
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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https://shs.hal.science/halshs-00954200

Soumis le : vendredi 28 février 2014-16:42:50

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00954200 , version 1 (28-02-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00954200 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. La responsabilité de l'auteur d'audits ou d'états de pollution des sols. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, 9, pp.1113. ⟨halshs-00954200⟩

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