Quelle conception de la propriété dans la loi du 31 décembre 1913 ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Quelle conception de la propriété dans la loi du 31 décembre 1913 ?

Domaines

Droit

Magali VAUTELIN  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00948445

Soumis le : mardi 18 février 2014-12:21:57

Dernière modification le : mardi 2 avril 2024-15:44:23

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Dates et versions

halshs-00948445 , version 1 (18-02-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00948445 , version 1

Citer

Marie Cornu, Noé Wagener. Quelle conception de la propriété dans la loi du 31 décembre 1913 ?. Coordonné par Jean-Pierre Bady, Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Jean-Michel Leniaud, Vincent Négri. 1913. Genèse d'une loi sur les monuments historiques, La Documentation française, pp.215-233, 2013, Travaux et documents n° 34, 978-2-11-009315-8. ⟨halshs-00948445⟩

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