Prise en compte d'une période d'activité à l'étranger dans le calcul de l'ACAATA : le "oui mais" de l'Assemblée plénière - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Social Année : 2014

Prise en compte d'une période d'activité à l'étranger dans le calcul de l'ACAATA : le "oui mais" de l'Assemblée plénière

Marion del Sol
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest
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https://shs.hal.science/halshs-00948339

Soumis le : mardi 18 février 2014-10:48:55

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00948339 , version 1 (18-02-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00948339 , version 1

Citer

Marion del Sol. Prise en compte d'une période d'activité à l'étranger dans le calcul de l'ACAATA : le "oui mais" de l'Assemblée plénière. Lexbase Social, 2014, 557, pp.26-30. ⟨halshs-00948339⟩

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