Un autre regard sur la décision du Conseil constitutionnel relative au "mariage pour tous" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2013

Un autre regard sur la décision du Conseil constitutionnel relative au "mariage pour tous"

François Chénedé

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00943193 , version 1 (07-02-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00943193 , version 1

Citer

François Chénedé. Un autre regard sur la décision du Conseil constitutionnel relative au "mariage pour tous". Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 4, pp.555-563. ⟨halshs-00943193⟩
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