Un autre regard sur la décision du Conseil constitutionnel relative au "mariage pour tous" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2013

Un autre regard sur la décision du Conseil constitutionnel relative au "mariage pour tous"

François Chénedé
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00943193

Soumis le : vendredi 7 février 2014-10:49:02

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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halshs-00943193 , version 1 (07-02-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00943193 , version 1

Citer

François Chénedé. Un autre regard sur la décision du Conseil constitutionnel relative au "mariage pour tous". Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 4, pp.555-563. ⟨halshs-00943193⟩

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