Des dangers de l'équité au nom des droits de l'homme : à propos de la validation judiciaire d'un mariage illégal (cour de cassation, première Chambre civile, 4 décembre 2013, pourvoi numéro 12-26.066) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2014

Des dangers de l'équité au nom des droits de l'homme : à propos de la validation judiciaire d'un mariage illégal (cour de cassation, première Chambre civile, 4 décembre 2013, pourvoi numéro 12-26.066)

François Chénedé
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00943191

Soumis le : vendredi 7 février 2014-10:38:59

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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  • HAL Id : halshs-00943191 , version 1

Citer

François Chénedé. Des dangers de l'équité au nom des droits de l'homme : à propos de la validation judiciaire d'un mariage illégal (cour de cassation, première Chambre civile, 4 décembre 2013, pourvoi numéro 12-26.066). Recueil Dalloz, 2014, 3, pp.179-182. ⟨halshs-00943191⟩

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