Le dommage causé à la suite d'une opération de déchargement par le hayon d'un camion : couvert par l'assurance RC automobile obligatoire (note sous Cass. 2e civ., 21 nov. 2013, n° 12-14714) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2014

Le dommage causé à la suite d'une opération de déchargement par le hayon d'un camion : couvert par l'assurance RC automobile obligatoire (note sous Cass. 2e civ., 21 nov. 2013, n° 12-14714)

Sabine Abravanel-Jolly
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Soumis le : lundi 3 février 2014-14:09:19

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Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Le dommage causé à la suite d'une opération de déchargement par le hayon d'un camion : couvert par l'assurance RC automobile obligatoire (note sous Cass. 2e civ., 21 nov. 2013, n° 12-14714). L'essentiel Droit des assurances, 2014, 1, pp.2. ⟨halshs-00941139⟩

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