Renonciation à la nullité du contrat pour défaut de déclaration d'une aggravation de risque en cours de contrat (note sous Cass. 2e civ., 12 déc. 2013, n° 12-27889) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2014

Renonciation à la nullité du contrat pour défaut de déclaration d'une aggravation de risque en cours de contrat (note sous Cass. 2e civ., 12 déc. 2013, n° 12-27889)

Sabine Abravanel-Jolly
Centre Louis Josserand
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https://shs.hal.science/halshs-00941126

Soumis le : lundi 3 février 2014-14:00:58

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Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Renonciation à la nullité du contrat pour défaut de déclaration d'une aggravation de risque en cours de contrat (note sous Cass. 2e civ., 12 déc. 2013, n° 12-27889). L'essentiel Droit des assurances, 2014, 2, pp.2. ⟨halshs-00941126⟩

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