Clause de renonciation à tout recours dans une rupture conventionnelle homologuée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisprudence Sociale Lamy Année : 2013

Clause de renonciation à tout recours dans une rupture conventionnelle homologuée

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00940170 , version 1 (31-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00940170 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. Clause de renonciation à tout recours dans une rupture conventionnelle homologuée. Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 349, pp.10-12. ⟨halshs-00940170⟩
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