Les handicapés placés dans un centre d'aide par le travail ont-ils droit au congé annuel payé ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2013

Les handicapés placés dans un centre d'aide par le travail ont-ils droit au congé annuel payé ?

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Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00940156

Soumis le : vendredi 31 janvier 2014-15:10:02

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00940156 , version 1 (31-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00940156 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. Les handicapés placés dans un centre d'aide par le travail ont-ils droit au congé annuel payé ?. Droit Social, 2013, 7-8, pp.656-658. ⟨halshs-00940156⟩

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