Inaptitude d'un salarié titulaire d'un contrat à temps partiel annualisé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisprudence Sociale Lamy Année : 2013

Inaptitude d'un salarié titulaire d'un contrat à temps partiel annualisé

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00937692 , version 1 (28-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00937692 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. Inaptitude d'un salarié titulaire d'un contrat à temps partiel annualisé. Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 337, pp.11-13. ⟨halshs-00937692⟩
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