Article Dans Une Revue
Jurisprudence Sociale Lamy
Année : 2012
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00937648
Soumis le : mardi 28 janvier 2014-16:46:18
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00937648 , version 1
Citer
Jean-Philippe Lhernould. Préavis-Droit à utiliser le véhicule de fonction pendant le préavis non exécuté. Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 330, pp.8-9. ⟨halshs-00937648⟩
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